Congé maternité suivi d'un licenciement : nullité absolue et recours

Le retour de congé maternité constitue une période particulièrement protégée, par le code du travail, pour les salariées. Pourtant, certaines employées apprennent, parfois quelques semaines seulement après leur reprise, qu’elles sont licenciées.

Or, le Code du travail encadre strictement les possibilités de rupture du contrat de travail pendant et après le congé maternité. Lorsqu’un employeur méconnaît ces règles, le licenciement encourt la nullité, avec des conséquences importantes tant pour la salariée que pour l’entreprise.

Une protection absolue pendant le congé maternité

Pendant toute la durée du congé maternité, l’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail de la salariée (article L. 1225-4 du code du travail).

Cette protection est dite « absolue ». Elle interdit non seulement le licenciement, mais également la notification de toute mesure préparatoire à un licenciement.

Il existe seulement deux exceptions :

• la faute grave de la salariée, sans lien avec son état de grossesse ;
• l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement.

Même dans ces hypothèses, aucun licenciement ne peut être notifié pendant la période de suspension du contrat de travail résultant du congé maternité.

Une protection qui se poursuit après le retour de congé maternité

À l’issue du congé maternité, la salariée bénéficie encore d’une période de protection dite « relative ».

Cette protection s’étend pendant les dix semaines suivant l’expiration du congé maternité ou la prise des congés payés immédiatement accolés à celui-ci (article L. 1225-4 du Code du travail).

Durant cette période, l’employeur ne peut prononcer un licenciement que dans les deux situations suivantes :

• en cas de faute grave de la salariée ;
• en cas d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la maternité.

L’employeur doit être en mesure de démontrer que la rupture est totalement indépendante de la grossesse, de l’accouchement ou du retour de congé maternité.

Quand le licenciement est-il nul ?

Le licenciement est nul lorsqu’il est prononcé en violation des règles protectrices de la maternité (article L. 1235-3-1 du code du travail).

La nullité peut notamment être retenue lorsque :

• le licenciement est notifié pendant le congé maternité ;
• le licenciement intervient durant la période de protection postérieure sans que les conditions légales soient réunies ;
• la maternité a influencé la décision de l’employeur ;
• la rupture constitue en réalité une mesure discriminatoire fondée sur la grossesse ou la maternité.

La nullité est particulièrement protectrice puisqu’elle efface juridiquement le licenciement.

Quels recours pour la salariée ?

Demander sa réintégration

La salariée peut solliciter sa réintégration dans l’entreprise.

Lorsque cette réintégration est possible, l’employeur doit rétablir la salariée dans ses fonctions ou dans un emploi équivalent.

La salariée peut alors obtenir le paiement des salaires dont elle a été privée entre son éviction et sa réintégration.

Obtenir une indemnisation

La salariée n’est pas tenue de demander sa réintégration.

Elle peut préférer solliciter une indemnisation devant le Conseil de prud’hommes.

En cas de nullité du licenciement, l’indemnité accordée ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois (conformément à l’article L. 1235-3-1 du Code du travail).

Cette indemnité s’ajoute, le cas échéant :

• à l’indemnité compensatrice de préavis ;
• à l’indemnité de licenciement ;
• aux dommages-intérêts réparant d’autres préjudices distincts.

Faire reconnaître une discrimination liée à la maternité

Dans certaines situations, le licenciement s’inscrit dans un contexte plus large de discrimination (article L. 1132-1 du Code du travail).

Une mise à l’écart au retour du congé maternité, une rétrogradation, un retrait de responsabilités ou une dégradation des conditions de travail peuvent constituer des indices de discrimination.

La salariée peut alors obtenir la réparation intégrale du préjudice subi.

Comment prouver l’illégalité du licenciement ?

Le droit de la discrimination prévoit un aménagement de la charge de la preuve.

La salariée doit présenter des éléments laissant supposer l’existence d’une discrimination ou d’une violation de sa protection maternité.

Il appartient ensuite à l’employeur de démontrer que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination et conformes aux exigences légales.

Les échanges de courriels, les évaluations professionnelles, les attestations de collègues ou encore la chronologie des événements peuvent constituer des éléments de preuve particulièrement utiles.

À retenir

Le congé maternité ouvre droit à une protection parmi les plus fortes du droit du travail. Lorsqu’une salariée est licenciée pendant son congé maternité ou dans les semaines qui suivent son retour, il est essentiel d’examiner attentivement les circonstances de la rupture.

Dans de nombreux cas, le licenciement peut être déclaré nul, permettant à la salariée d’obtenir sa réintégration ou une indemnisation significative devant le Conseil de prud’hommes.

Le cabinet J2S AVOCATES se tient à votre disposition afin de faire un point sur votre situation et de faire valoir vos droits.